Entre l’entreprise :
Mnemosia éditions – Lucie Coutant
Siège social : 92 route de Mont-de-Marsan / 33840 Captieux
Téléphone : 06 23 18 41 44
Adresse électronique : mnemosia@loliartesia.fr
SIREN : 81539287300015
Et le Client, d’autre part, sont définies les conditions générales suivantes :
Vente
Mnemosia éditions propose à la vente des œuvres littéraires au format broché et au format numérique (ebook). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site https://mnemosia.loliartesia.fr/. En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) et les avoir acceptées.
Données personnelles
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement. La responsable du traitement est Lucie Coutant. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : mnemosia@loliartesia.fr
Produits
Les produits proposés sont les livres brochés et numériques des œuvres littéraires publiées sous la marque éditoriale Mnemosia éditions, ainsi que les anciennes éditions des livres publiés par l’association Les Plumes Indépendantes, et des produits dérivés desdites œuvres.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci. Les frais d’envoi varient selon les produits et le mode de livraison choisi. Ces frais d’envoi sont cumulatifs. Il n’y a pas de frais de livraison pour les livres numériques.
Commandes
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande ;
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement ;
4) Une fois la commande validée, est envoyé dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
Paiement
Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire et Paypal. Le paiement par chèque est refusé.
Livraison
Mnemosia éditions ne peut assurer l’envoi des produits proposés qu’à l’adresse indiquée lors de la commande. Dans la mesure du possible, l’entreprise procède à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à sa charge. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis.
Droit de rétractation
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez le notifier à Lucie Coutant, 92 route de Mont-de-Marsan 33840 Captieux ou à l’adresse mail mnemosia@loliartesia.fr votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, Mnemosia éditions vous rembourse tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison. Ce remboursement est fait au plus tard quatorze jours à compter du jour où Mnemosia éditions est informé de votre décision de rétractation. Il est procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Il est possible de différer le remboursement jusqu’à ce que Mnemosia éditions ait reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Garantie
En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), Mnemosia éditions est garant de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et il sera envisagé le remplacement ou le remboursement si la première solution ne peut être mise en œuvre. La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également. Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Réclamations
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à mnemosia@loliartesia.fr . Vous pouvez également téléphoner au 0623184144. Si la réponse qui vous est apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne. https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Médiation
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Loi applicable et juridiction
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.